Que faut-il déclarer ?
Les règles d’urbanisme sont certes fastidieuses, mais sachez que toutes modifications extérieures visibles ou non de la rue, ainsi que les modifications de surfaces, doivent être déclarées.
Cependant, si vous n’êtes pas dans le périmètre de protection de l’église, un changement à l’identique (mêmes couleurs, matériaux et dimensions) ne nécessite pas de demande d’autorisation. Pour le savoir, reportez-vous au plan des servitudes (le périmètre est dans le cercle jaune).
Dans le cas où vous vous trouvez dans ce périmètre, tous travaux ou modifications sont soumis à déclaration.
Nous rappelons que les propriétaires qui entameraient des travaux sans une demande préalable risquent, en plus de l’amende, une obligation de remise à l’identique en cas de refus et donc une démolition.
En cas de doute sur la déclaration ou non de vos travaux, le mieux est de s’en assurer auprès du secrétariat de la mairie.
Exemples de travaux soumis obligatoirement à déclaration :
- Abris de jardin de plus de 5 m2
- Terrasses surélevées de plus de 60 cm
- Clôtures, brises-vues et portails (remplacement ou mise en peinture)
- Changement ou mises en peinture de portes, fenêtres, volets, vélux…
- Changement de toiture et ravalement
- Ouvertures supplémentaires
- Piscines d’une superficie supérieure à 10 m2
- Toutes constructions (démontables ou non) de plus de 5 m2
- Démolition
- Changement de destination (ex : garage en pièce habitable ou vice-versa)
- Carport, pergola, abris à bois
(Cette liste n’est pas exhaustive)
Plan des servitudes
Le cadastre
Consultation du plan cadastral de la ville : http://cadastre.gouv.fr
Plan de situation – Zonage
Pour notre commune : PLAN ZONAGE PLUI PDF
PLUI – Plan local d’urbanisme Intercommunal
http://www.evreuxportesdenormandie.fr/67-plui-habitat-deplacements.htm
Risques Majeurs
La commune est exposée aux risques d’inondations et de marnières. Si vous souhaitez en savoir plus, rendez-vous sur le site Géorisques :