Mesnil sur l'Estrée – Site officiel

Mesnil sur l'Estrée – Site officiel -

Urbanisme

Que faut-il déclarer ?

Les règles d’urbanisme sont certes fastidieuses, mais sachez que toutes modifications extérieures visibles ou non de la rue, ainsi que les modifications de surfaces, doivent être déclarées.

Cependant, si vous n’êtes pas dans le périmètre de protection de l’église, un changement à l’identique (mêmes couleurs, matériaux et dimensions) ne nécessite pas de demande d’autorisation. Pour le savoir, reportez-vous au plan des servitudes (le périmètre est dans le cercle jaune).

Dans le cas où vous vous trouvez dans ce périmètre, tous travaux ou modifications sont soumis à déclaration.

Nous rappelons que les propriétaires qui entameraient des travaux sans une demande préalable risquent, en plus de l’amende, une obligation de remise à l’identique en cas de refus et donc une démolition.

En cas de doute sur la déclaration ou non de vos travaux, le mieux est de s’en assurer auprès du secrétariat de la mairie.

Exemples de travaux soumis obligatoirement à déclaration :

  • Abris de jardin de plus de 5 m2
  • Terrasses surélevées de plus de 60 cm
  • Clôtures, brises-vues et portails (remplacement ou mise en peinture)
  • Changement ou mises en peinture de portes, fenêtres, volets, vélux…
  • Changement de toiture et ravalement
  • Ouvertures supplémentaires
  • Piscines d’une superficie supérieure à 10 m2
  • Toutes constructions (démontables ou non) de plus de 5 m2
  • Démolition
  • Changement de destination (ex : garage en pièce habitable ou vice-versa)
  • Carport, pergola, abris à bois
(Cette liste n’est pas exhaustive)

Plan des servitudes

Fiche conseil si vous vous trouvez en zone de protection des bâtiments de France (Eglise Sainte Marie Madeleine) : cliquez ici

Le cadastre

Consultation et impression de plans de masse et de plans de situation : http://cadastre.gouv.fr

Plan de zonage

Pour notre commune : PLAN ZONAGE PLUi – HD

PLUi – Plan local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacement

http://www.evreuxportesdenormandie.fr/67-plui-habitat-deplacements.htm

PPRi AVRE

Risques Majeurs

La commune est exposée aux risques d’inondations et de marnières. Si vous souhaitez en savoir plus, rendez-vous sur le site Géorisques :

https://www.georisques.gouv.fr/connaitre_les_risques_pres_de_chez_soi/ma_maison_mes_risques/rapport?lon=1.3007&lat=48.77165&isCadastre=false

Patrimoine

Les protections patrimoniales de l’Eure commune par commune :

https://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Patrimoine#